Mentions légales et CGU

Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site (le « Site ») est la propriété de son éditeur, la société Interactiv-group, société par actions simplifiée au capital social de 1 018 380 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 484 772 553, dont le siège social est au 600, Rue Félix trombe, 66100 Perpignan. N° de TVA intracommunautaire : FR 66484772553 - Numéro de téléphone :  0826102321 ; Adresse e-mail : contact@interactiv-group.com.

Son Directeur de la publication est Monsieur Boris Mallié, Président d’Interactiv Group.

L’hébergeur du Site est la société Wix, Wix.com Inc., Société Par Actions, Siège social : 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671 – Israël ; Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 États-Unis, Téléphone : +1 415-639-9034 

 

Conditions Générales d'Utilisation

     1. Objet et acceptation 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site et des éventuels services mis à la disposition de l’Utilisateur. En accédant au Site, aux informations qu’il contient et aux services éventuellement proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepte sans réserve et s’engage à les respecter.

INTERACTIV GROUP se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

 

     2. Accès au Site – Responsabilités et garanties 

Le Site est accessible en tous lieux, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, susceptible notamment de découler d’une nécessité de maintenance. En tout état de cause, les obligations de l’éditeur et de l’hébergeur relèvent de l’obligation de moyens, et en cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait en être tenu responsable. 

Editeur et hébergeur ne pourront plus généralement en aucun cas être tenus responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion de l’utilisation du Site et ne seront notamment pas responsables des vitesses d'accès au Site, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Site, des faits dus à un cas de force majeure ou faits de tiers, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, de réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou cessation, si un service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.

L’éditeur et l’hébergeur sont par ailleurs fondés, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement tout service le cas échéant proposé sur le Site sans que leur responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Enfin, les contenus sont fournis à titre informatif et sont sujets à modifications éventuelles sans préavis. 

L’Utilisateur est pour sa part seul responsable de l'utilisation du Site. Il s’engage notamment à à agir de bonne foi en fournissant le cas échéant des informations exactes. Il est à ce titre rappelé qu’il lui est interdit de publier ou de transmettre par l’intermédiaire du Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine et plus généralement illicite. L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui, ni utiliser une fausse identité.


 

     3. Données à caractère personnel 

La Politique de confidentialité et la Politique relative aux « cookies » sont respectivement accessibles et consultables aux onglets et pages dédiés au sein du Site. 

     4. Propriété intellectuelle 

Le Site, son contenu et tous ses éléments, dont les marques et les logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont est titulaire INTERACTIV GROUP.

Seule la reproduction ou la représentation des éléments du Site pour un usage strictement privé, sous réserve des dispositions différentes ou plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou des éléments le composant, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite d’INTERACTIV GROUP, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite. L’utilisation du Site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé.

Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de l’une quelconque des marques reproduites sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite d’INTERACTIV GROUP, est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants et L717-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est strictement interdite.

INTERACTIV GROUP et/ou le titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas les interdictions précitées.

La création de liens hypertextes, profond ou non, vers le Site est strictement interdite, sauf avec l’accord écrit préalable d’INTERACTIV GROUP.

 

     5. Stipulations finales 

 

Les GGU sont rédigées en langue française uniquement, elles sont exclusivement soumises au droit français.